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Recyclage, RoHS2, Ecotaxe, Reach

Les lois européennes et françaises imposent un devoir aux fabricants et fournisseurs, qui coïncide avec les exigences produits envers les clients et les utilisateurs.
Voici des informations à ce sujet, sous forme compacte. Vous trouverez plus de détails sur la loi "Ecotaxe", en cliquant sur le logo Ecologic ci-dessous.


Tri des batteries et appareils électriques *
(* WEEE : Waste Electrical and Electronic Equipment)
Les fabricants et les fournisseurs se doivent d'informer leur clientèle sur le contenu des batteries et le devoir du traitement des déchets.
Les vieilles batteries et appareils électriques contiennent des matières polluantes, qui endommagent directement l'environnement et la santé.
Merci de jeter ces dits appareils dans des déchetteries prévues à cet effet ou tout autre organisme de tri de votre commune. Ce geste est gratuit et est aussi imposé par la loi pour les particuliers. LINDY reprend les produits de ses revendeurs/grossistes et est conforme à la loi sur le recyclage. LINDY est enregistré à la règlementation des Déchets des Equipements Electriques (DEEE) sous le numéro d'agrément M411, et répond donc à la taxe correspondante "Ecotaxe".
Merci de donner les batteries et piles aux commerces ou aux organismes de tri de votre commune, ce geste est gratuit et imposé par la loi. Ne donnez que des batteries et piles déchargées aux organismes de tri.
Vous trouverez dans ce catalogue des produits qui contiennent des batteries, et décrits avec les logos suivants.


Emballage
Nous remplissons le décret sur le retour et l'utilisation d'emballages (cartons et produits) pour 2009. Notre société est assujettie à la contribution d'élimination des déchets et enregistrée à ce titre à l'organisme Ecologic.


Directives EuP
Eco-Design Requirements for Energy-Using Products * (* Eco Conception)

Les directives EuP de l'Europe sont respectées lors du développement et créent une base fondamentale sur la conception des produits à rendement énergétique.


Directives REACH
En tant que fabricant, nous ne mettrons pas de produits à la vente qui ne respectent pas ces lois et directives, tant au niveau national qu'européen.
La réglementation européenne REACH sur les substances chimiques écrit des informations sur les substances SVHC (Substances of Very High Concern * Substances hautement préoccupantes) en concentrations supérieures à 0,1% du poids des produits.
Cette liste de substances est continuellement mise à jour via l'Union Européenne et comprend actuellement 169 substances ou groupes de substances (20 Juin 2016).

Merci de bien noter que REACH ne présente aucune interdiction de vente pour n'importe quel article de LINDY, il ne s'agit que d'une obligation d'information !

Dès que des conclusions concrètes sur des produits apparaîtront, nous informerons nos distributeurs et clients sur les résultats REACH.

Note générale : les câbles produits en Chine ne sont en pratique pas supposés avoir des changements de matière d'une production à une autre. Nous vous informons que des câbles PVC peuvent contenir des substances PVHC supérieures à 0,1 %.
Cela se rencontre typiquement avec ces références de câbles :

- Substances augmentant la flexibilité du PVC, par exemple : DEHP, CAS No. 117-81-7
- Alcane / SCCP (Short Chain Chlorinated Paraffins, substances augmentant la flexibilité, retardateur de flamme), CAS No. 85535-84-8
- Phtalate (substances augmentant la flexibilité), par exemple : CAS NO. 84-69-5

Sont exclus de cette note générale : les câbles sans halogène et tous les câbles non PVC.

Note sur RoHS: la conformité RoHS doit être déclarée pour chaque produit, contenant de l'Ecotaxe (DEEE) et vendu en Europe, via une déclaration CE depuis Janvier 2013. Cette déclaration CE par produit est disponible sur demande.


Directives RoHS2 (Restriction of Hazardous Substances)
En tant que fabricant, vous pouvez être sûr que nous ne mettrons pas de produits à la vente qui ne respectent pas ces lois et cette directive, tant au niveau national qu'européen.
En date du 2 janvier 2013, la directive RoHS2 entre en jeu, qui régule une période de transition jusqu'en 2019 pour les produits qui étaient jusqu'alors exemptés de RoHS, et qui finalement incluera les câbles équipés de connecteurs.
À partir du 22 Juillet 2019, des substances interdites seront ajoutées à la directive RoHS. Depuis Janvier 2013, les produits RoHS sont étiquetés avec le logo CE et notre déclaration de conformité CE, également appelée compatibilité RoHS.



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